Frais de Covoiturage
ATTENTION SUJET TRÈS DÉLICAT !
Le covoiturage permet à tout le monde de faire des économies, en partageant les frais.
Il ne s'agit pas d'en faire un business, car dans ce cas, vous ne seriez plus assuré, et vous pourriez vous mettre en infraction, et cela peut vous coûter très cher.
Il faut en effet une licence de taxi ou de transport pour transporter des passagers payants.
Afin de faire face au prix du carburant et aux frais d'entretien du véhicule, le prix du covoiturage indiqué est de 10 cents au kilomètre pour 3 personnes maximum sans compter le chauffeur. Donc 4 personnes par voiture, le chauffeur ne peut percevoir que 0,30€ par km.
QUESTIONS - RÉPONSES
Covoiturage et assurance
Toutes les personnes transportées sont couvertes par la garantie obligatoire de responsabilité civile en cas d'accident.
Si vous prêtez le volant, n'oubliez pas qu'en cas d'accident et si votre conducteur est en tort, c'est vous qui paierez le malus.
Certaines assurances demandent une déclaration en cas de prêt du véhicule, et exigent que la personne ait deux ans de permis au minimum. Pensez à vous renseigner.
Tout chauffeur ou passager à le devoir de se comporter lors du trajet en individu responsable en particulier au niveau de la réglementation routière
QUESTION :
- Dans le cadre d’une sortie de l’association, le covoiturage des licenciés par un autre licencié est-il assuré par l’assurance de l’association ?
RÉPONSE :
- Dans le cas où la responsabilité civile de l’association serait engagée pour avoir organisé le covoiturage, l’association est assurée. Cela ne signifie pas que les adhérents soient assurés pour faire du covoiturage, c’est le rôle de l’assurance automobile.
En effet le trajet Aller-Retour « domicile-lieu de la réunion ou de la randonnée associative ou sur initiative personnelle » est couvert.
C'est-à-dire que la responsabilité civile du titulaire de la licence est ainsi assurée pour le trajet sans pouvoir se substituer à l’assurance automobile obligatoire. Elle permet de garantir les dommages corporels et matériels consécutifs à un accident corporel, résultant d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule d’un licencié qui fait du covoiturage pour d’autres licenciés, pour se rendre à une randonnée, à une réunion de travail ou récréative et en revenir.